Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Synkrone (ci-après « le Prestataire ») et tout client professionnel (ci-après « le Client ») souscrivant à la plateforme Synkrone, solution de connexion ERP au web moderne.

Article 2 — Description du service

Synkrone est une plateforme SaaS (Software as a Service) permettant de connecter un ERP on-premise (EBP, Sage 100c) au web moderne via une passerelle sécurisée. Le service comprend selon le plan souscrit :

• Synchronisation temps réel des données ERP
• Interface web de gestion commerciale (catalogue, clients, documents)
• CRM intégré (activités, pipeline, notes)
• Portail client B2B
• Passerelle Gateway (exécutable Windows)

Article 3 — Tarifs et paiement

Les tarifs sont ceux en vigueur au jour de la souscription, consultables sur la page Tarifs. Les prix sont indiqués en euros hors taxes. La TVA applicable sera ajoutée.

Le paiement est dû mensuellement ou annuellement selon la période choisie. Le paiement s'effectue par carte bancaire ou prélèvement via notre prestataire de paiement sécurisé Mollie.

Article 4 — Essai gratuit

Les formules signalées sur le site peuvent être essayées gratuitement en ligne, pendant 15 jours à compter de la création de l'espace, sans moyen de paiement et sans engagement. L'essai donne accès à l'ensemble des fonctionnalités, dans la limite de 5 utilisateurs.

À la fin de l'essai, l'accès à l'espace est suspendu. L'essai ne se transforme pas automatiquement en abonnement payant : l'abonnement n'est souscrit qu'avec l'accord exprès du Client, à la suite duquel les articles 3 et 5 s'appliquent.

Les données saisies ou synchronisées pendant l'essai sont conservées 30 jours après sa fin, afin de permettre la poursuite du service. Au-delà, elles peuvent être supprimées.

L'essai est limité à un par entreprise. Synkrone peut refuser une inscription ou mettre fin à un essai en cas d'informations inexactes ou d'usage abusif.

Article 5 — Durée et résiliation

L'abonnement est souscrit pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace d'administration. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.

Article 6 — Hébergement et sécurité

Les données sont hébergées en France sur infrastructure OVHcloud. Synkrone met en œuvre des mesures de sécurité conformes à l'état de l'art : chiffrement AES-256, isolation par client, authentification renforcée. Pour plus de détails, consultez notre politique RGPD.

Article 7 — Responsabilité

Synkrone s'engage à assurer la disponibilité du service avec un objectif de 99,5% sur une base mensuelle, hors maintenance programmée. Synkrone ne saurait être tenu responsable des dysfonctionnements liés à l'infrastructure réseau du Client, à son ERP ou à des cas de force majeure.

Article 8 — Propriété des données

Le Client reste propriétaire de l'ensemble de ses données. En cas de résiliation, les données peuvent être exportées pendant 30 jours. Au-delà, les données seront supprimées.

Article 9 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties rechercheront une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.